Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ldlcasvel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site

ASVEL BASKET SAS
Siège : 451 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE
SIREN : 388883860
SIRET : 38888386000032
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR00388883860
RCS : Lyon B 388 883 860
Email : contact@ldlcasvel.com

Hébergeur

OVH SAS
Siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
SIREN : 424761419
SIRET : 42476141900045
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR22424761419
RCS : Lille Metropole B 424 761 419

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site ldlcasvel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ASVEL BASKET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par ASVEL BASKET. Les mentions légales et conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ASVEL BASKET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ASVEL BASKET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

3. Description des services fournis

Le site ldlcasvel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’ASVEL BASKET et de l’équipe LDLC ASVEL.

ASVEL BASKET s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ASVEL BASKET ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ldlcasvel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

ASVEL BASKET, éditeur du site « ldlcasvel.com» (le « Site »), détient ou dispose des autorisations nécessaires sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle protégeant le Site, son contenu et/ou les éléments qui le composent. L’utilisation du Site confère uniquement un droit d’accès gratuit, non exclusif et limité à une simple consultation, à l’exclusion de tout droit de propriété (y compris intellectuelle) sur le Site, son contenu et/ou les éléments qui le composent. En conséquence, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site ou un réseau interne d’entreprise. La reproduction du Site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation expresse préalable. Toute reproduction autorisée ou toute citation, devra être accompagnée du nom de l’auteur et de la source.

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